Lafuma Mobilier : Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente LAFUMA MOBILIER (Applicables à compter du 28 avril 2015)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), établies en langue française, s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur et capable résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco (ci-après le « Client ») effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.lafuma-mobilier.fr et, d’autre part, la société LAFUMA MOBILIER S.A.S. De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.lafuma-mobilier.fr, propriété exclusive de LAFUMA MOBILIER S.A.S. LAFUMA MOBILIER S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute commande réalisée sur le site www.lafuma-mobilier.fr sera toutefois régie par les CGV en ligne au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

 

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE LAFUMA MOBILIER S.A.S.

 

LAFUMA MOBILIER S.A.S est une Société par Actions Simplifiée au capital de 9.262.561 €, immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro SIREN 798 689 253 (numéro de TVA intracommunautaire : FR58 798 689 253). 

 

Responsable de la publication : Monsieur Reiner Pichler, Président Directeur Général.

 

Adresse du siège social :
LAFUMA MOBILIER SAS
6 rue Victor Lafuma
26140 Anneyron France

 

Hébergement Internet :
NBS System
8 Rue Bernard Buffet,
75 017 Paris
France
www.nbs-system.com

 

Développement du site :

Synolia
59 rue de l’Abondance
69003 Lyon
France
www.synolia.com

 

Service Client :

 

Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail, par téléphone, par courrier ou par fax pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

 

par téléphone : Service Client Internet : 04 75 68 56 86 (prix d'une communication locale)
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
par e-mail à : service-client@lafuma-mobilier.fr
par courrier : Lafuma Mobilier - Service E-commerce, 6 rue Victor Lafuma – 26140 Anneyron
par fax : 04.75.31.57.26

 

ARTICLE 2. PRODUITS

 

Les offres de produits proposées sur le site www.lafuma-mobilier.fr sont régies par les présentes et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Les produits proposés à la vente sur le site www.lafuma-mobilier.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative. Il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au Client.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Préalablement à la finalisation de sa commande, le Client a accès, de manière lisible et compréhensible :

 

- aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande et à leur prix ;

- aux conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation évoqué à l’article 6 des présentes CGV ainsi qu’au formulaire type de rétractation ;

- les modalités entourant les frais de renvoi des produits en cas de rétractation.

 

Processus de commande :

 

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

 

- Choix du produit : Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;

- Vérification du contenu de la sélection: Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s) ;

- Identification : Le Client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe). En validant la création de son compte le Client accepte les CGV ainsi que de recevoir les offres et les actualités de LAFUMA MOBILIER S.A.S. uniquement. Il pourra depuis son compte client choisir de se désabonner de ce service d’informations.

- Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison ;

- Modalités de livraison : La livraison par Exapaq ou par Colissimo est proposée en fonction des articles choisis. La livraison se fera à l’adresse qu’il aura indiquée ou en point relais à l’adresse choisie par le Client via le menu déroulant proposé sur le site www.lafuma-mobilier.fr ;

- Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 4.

- Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commander ». Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton « Payer ma commande », reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;

 

Renvoi sur le site de la Banque Populaire pour le paiement sécurisé (SSL) : Le Client indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. Une demande de débit du compte-bancaire du Client sera envoyée dans un délai de vingt-quatre heures à sa banque. En cas de paiement par PAYPAL, le montant des achats effectué par le Client sera immédiatement débité de son compte PAYPAL. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

 

Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

 

- le numéro de sa commande ;
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste et le prix des produits commandés ;
- les modalités de livraison et le prix de celle-ci ;


Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le Client doit le conserver.

 

Le Client dispose, sur un support durable à imprimer depuis son compte, de l’ensemble des informations identifiées par le Code de la consommation, lesquelles se trouvent contenues dans les trois documents suivants :

 

- l’e-mail récapitulant le contenu de sa commande (Cf. détail figurant ci-dessus au point 8 de l’article 3) ;

- les présentes CGV qui seront jointes à l’e-mail récapitulant le contenu de la commande et seront, par ailleurs, consultable par le Client tout au long de la navigation sur le site www.lafuma-mobilier.fr;

- le bon de livraison des produits remis au Client au moment de la livraison.

 

Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par LAFUMA MOBILIER S.A.S, qui s’engage à l’honorer. A défaut de disponibilité immédiate, LAFUMA MOBILIER S.A.S s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

 

Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

 

ARTICLE 4. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison, tels que définis à l’article 5 ci-après. Les frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » lors de la validation de la commande. LAFUMA MOBILIER S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Modalités de paiement :

 

par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, Maestro, Visa Electron, e-carte bleue) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.lafuma-mobilier.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

 

par PAYPAL.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte PAYPAL pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants permettant de couvrir les coûts résultant de la commande passée sur le site www.lafuma-mobilier.fr. Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires, relatifs à sa transaction.

 

Sécurisation :

 

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée par le Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LAFUMA MOBILIER S.A.S n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

 

Clause de réserve de propriété :

 

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE LAFUMA MOBILIER S.A.S JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LAFUMA MOBILIER S.A.S. TOUTEFOIS A COMPTER DE LA LIVRAISON, LES RISQUES DES MARCHANDISES LIVREES SONT TRANSFERES AU CLIENT.

 

Défaut de paiement :

 

LAFUMA MOBILIER S.A.S se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Contrôles anti-fraude :

 

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, LAFUMA MOBILIER S.A.S effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur le site www.lafuma-mobilier.fr. Ces contrôles visent à protéger LAFUMA MOBILIER S.A.S de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, LAFUMA MOBILIER S.A.S pourra être amenée à demander au Client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à son nom, etc., le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.

 

Ces demandes sont faites par courrier électronique et le Client doit transmettre à LAFUMA MOBILIER S.A.S, par e-mail ou par Fax, ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, LAFUMA MOBILIER S.A.S pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

Paiement de votre commande en 3X sans frais par CB à partir de 200€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Facily Pay

 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ (hors frais de port) en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

 

Conditions :

 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription :

 

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire ».  Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

 

Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d'un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay : vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois sans frais. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement :

 

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :


- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

 

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€, frais de port non inclus.

 

Exemple : Pour un achat de 200€ effectué le 01/07/2016, vous payez un apport de 60€ puis 2 mensualités de 70€ le 01/08/2016, le 01/09/2016. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

 

Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 786 190€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

ARTICLE 5. MODALITES DE LIVRAISON

 

Généralités :


Les produits achetés sur le site www.lafuma-mobilier.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

 

Frais de port (traitement logistique et livraison) :

 

Pour des livraisons en France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco, les frais de préparation et d'expédition sont les suivants :

 

La commande comporte uniquement des produits mobiliers (hors catégorie « accessoires » identifiée comme telle sur le site) :

Livraison à domicile : neuf virgule quatre vingt dix (9.90) € TTC par Exapaq ;
Livraison en point relais : sept virgule quatre vingt dix (7.90) € TTC par Exapaq.

 

La commande comporte uniquement des produits accessoires (hors produits mobiliers) :

Livraison à domicile : quatre virgule quatre vingt dix (4.90) € TTC par Colissimo.

 

La commande comporte des produits mobiliers et accessoires :

Livraison à domicile : neuf virgule quatre vingt dix (9.90) € TTC par Exapaq ;
Livraison en point relais : sept virgule quatre vingt dix (7.90) € TTC par Exapaq.

 

Certains produits ne sont pas éligibles à la livraison en relais colis.

 

Les frais de préparation et d'expédition seront indiqués sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

 

Délai de livraison :

 

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés. Au–delà de ce délai maximum, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande sans frais. LAFUMA MOBILIER S.A.S procédera alors au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande écrite d’annulation par le Client, par tout moyen de paiement.

 

Livraison et réclamations :

 

Seules les livraisons en France métropolitaine (Corse incluses) ou à Monaco sont possibles. Les colis sont expédiés soit via Colissimo, Chronopost ou Exapaq au domicile du Client, soit déposés en point relais selon le choix du Client indiqué lors du processus de commande.

 

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, LAFUMA MOBILIER S.A.S ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, LAFUMA MOBILIER S.A.S sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

 

En cas d'absence du destinataire, LAFUMA MOBILIER S.A.S ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

 

Réception de la commande :

 

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans un délai maximum de trois (3) jours, suivants la réception des produits, au service consommateur de LAFUMA MOBILIER S.A.S à l’adresse suivante :

 

Par courrier simple en écrivant à l’adresse suivante :
Lafuma Mobilier - Service E-commerce, 6 rue Victor Lafuma – 26140 Anneyron

 

Par courrier électronique à l’adresse : service-client@lafuma-mobilier.fr

 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quatorze (14) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de LAFUMA MOBILIER S.A.S ne pourra être engagée par le Client.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans avoir à en justifier de motif. Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client. Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le site www.lafuma-mobilier.fr, le formulaire de rétractation, auquel cas, LAFUMA MOBLIER S.A.S. accusera réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable. Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, LAFUMA MOBILIER S.A.S remboursera au Client le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LAFUMA MOBILIER S.A.S. est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement opéré par LAFUMA MOBILIER S.A.S. dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des produits à LAFUMA MOBILIER S.A.S. payés par le Client qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande. LAFUMA MOBILIER S.A.S. effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

Préalablement à tout retour, le Client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de LAFUMA MOBILIER S.A.S selon les modalités suivantes :

- Le Client demandera un numéro de retour, en se connectant à son compte client pour faire une « Demande de retour ». Ce numéro lui sera alors communiqué immédiatement.

- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, restitués dans leur état d'origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le site www.lafuma-mobilier.fr) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

- Le Client devra restituer les produits à LAFUMA MOBILIER S.A.S. au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

 

ARTICLE 7. ECHANGE DE PRODUITS

 

En cas d’insatisfaction de son achat, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) à jours à partir de la date de réception à domicile ou de retrait du colis pour retourner à LAFUMA MOBILIER S.A.S. le(s) article(s) et à en demander l’échange. La demande de remboursement sera traitée dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 6 ci-dessus. Les échanges ne sont possibles que sur une même référence, pour un changement de coloris. Le Client devra contacter le service client par l'intermédiaire de son compte client et faire une « Demande de retour » dans la rubrique « Mes commandes ». Le Client recevra ensuite un bon prépayé qui lui permettra de renvoyer le produit à échanger. Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, LAFUMA MOBILIER S.A.S procédera à l’échange du ou des produit(s) commandé(s) retourné(s), dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par LAFUMA MOBILIER S.A.S des produits. Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra être ni échangé, ni remboursé. En cas de retours non conformes ou abusifs, LAFUMA MOBILIER S.A.S se réserve le droit de refuser le retour.

 

ARTICLE 8. GARANTIE

 

Garantie légale :

 

Conformément aux dispositions légales, LAFUMA MOBILIER S.A.S. est garante de la conformité des produits vendus sur le site www.lafuma-mobilier.fr. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l’autre modalité. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut également décider mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des produits et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison. Pour tous retours produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client via son compte client dans la rubrique « Mes commandes » puis en faisant une « Demande de retour ».

 

Garantie commerciale :

 

Certains produits vendus sur le site www.lafuma-mobilier.fr peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée, qui est précisée sur chaque fiche article, est mentionnée sur la page produit des articles concernés. Cette durée court à compter de la vente du produit au Client. Lorsque le produit commandé par le Client est couvert par une garantie commerciale, ce dernier recevra, au plus tard au moment de la livraison, un livret accroché à l’article concerné dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant. Il est précisé que la garantie commerciale accordée par LAFUMA MOBILIER S.A.S. ne pourra pas s’appliquer en cas de détérioration résultant d’un usage non-conforme du produit par le Client ou de l’usure normale du produit due à son utilisation. Indépendamment de la garantie commerciale accordée au Client, LAFUMA MOBILIER S.A.S. reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

 

Pièces détachées :

 

Pour les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits fabriqués par LAFUMA MOBILIER S.A.S., la période pendant laquelle ces pièces sont disponibles sera précisée sur tout document commercial ou sur tout support durable accompagnant la vente des produits. Sauf précision contraire portée à la connaissance du Client lors de la présentation des produits sur le site www.lafuma-mobilier.fr, les pièces détachées indispensables à l’utilisation des modèles commercialisés par LAFUMA MOBILIER S.A.S. sont disponibles pendant toute la durée de commercialisation de ces modèles et pendant une durée de deux ans après l’arrêt de leur commercialisation par LAFUMA MOBILIER S.A.S.

 

SAV - Modalités d’exercice des garanties légales et commerciale :

 

En cas de produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le Client effectuera une demande au SAV LAFUMA MOBILIER S.A.S. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :

par téléphone : Service Client Internet : 04 75 68 56 86 (prix d'une communication locale)
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
par e-mail à : service-client@lafuma-mobilier.fr
par courrier : Lafuma Mobilier - Service E-commerce, 6 rue Victor Lafuma – 26140 Anneyron

 

Le Client doit impérativement spécifier à LAFUMA MOBILIER S.A.S. les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le produit ou les produit(s) concerné(s). Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout produit doit être, au préalable, soumis au SAV LAFUMA MOBILIER S.A.S., dont l’accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour de cet article. Le Client devra produire un justificatif d’achat pour toute demande d’exercice de la garantie légale ou commerciale. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions précisées par la loi.

 

En matière de garantie commerciale, il est d’ores et déjà précisé au Client que les frais de port liés au retour du produit litigieux seront à la charge exclusive du Client, sous réserve des dispositions suivantes : 

- pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non-conformité, LAFUMA MOBILIER S.A.S. remboursera la totalité des frais de port ;

- pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, LAFUMA MOBILIER S.A.S. ne remboursera pas les frais de retour.

 

LAFUMA MOBILIER S.A.S. ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d’envoi du produit. Le Client est seul responsable des conditions d’emballage du produit en cas de retour, qui doivent permettre au produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse. Après vérification de la non-conformité par LAFUMA MOBILIER S.A.S. et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, LAFUMA MOBILIER S.A.S. procédera à la réparation du produit concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le produit retourné par le Client sera remplacé par une référence équivalente. En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par LAFUMA MOBILIER S.A.S. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s’appliquer.

 

ARTICLE 9. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Informations nominatives :

 

Le renseignement des informations nominatives concernant le Client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site www.lafuma-mobilier.fr nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisis par le Client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles. Les données du Client pourront également être utilisées, sous réserve de l’acceptation explicite (système opt-in) du Client, afin de renforcer et personnaliser la communication notamment par l’intermédiaire de lettres, courriers électroniques et SMS, adressés par :

- LAFUMA MOBILIER S.A.S (informations et propositions commerciales de ses partenaires, et ce par le biais d’envoi de courrier électronique ou SMS).

- les partenaires de LAFUMA MOBILIER S.A.S., par lettre ou courrier électronique.

 

Les données personnelles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ». Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.lafuma-mobilier.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 16-07-2007 sous le numéro 1244255 (la déclaration doit être faite pour Lafuma Mobilier). Ainsi, en application de cette loi, le Client dispose à tout moment du droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en se rendant dans la rubrique « mon compte » ; en faisant la demande auprès de notre service web, par e-mail service-client@lafuma-mobilier.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Lafuma Mobilier - Service E-commerce, 6 rue Victor Lafuma – 26140 Anneyron

 

Si le Client ne souhaite plus recevoir des offres de LAFUMA MOBILIER S.A.S. et/ou de ses partenaires, il peut à tout moment en faire la demande à LAFUMA MOBILIER S.A.S. par email (à l’adresse suivante : service-client@lafuma-mobilier.fr) ou par courrier (à l’adresse suivante : Lafuma Mobilier - Service E-commerce, 6 rue Victor Lafuma – 26140 Anneyron), en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse postale et, si possible, sa référence client.

 

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ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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